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Règlements

Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Municipalité de Crabtree, veuillez vous informer au 450 754-3434.

  • Modification du règlement 2008-151 concernant la paix, l'ordre et décrétant certaines nuisances dans la municipalité
    2018-03-26 [PDF - 2 pages - 162 Ko]
  • Décrétant la création d'une réserve financière pour financer les fêtes du centenaire de 2021
    2018-03-26 [PDF - 2 pages - 132 Ko]
  • Abrogeant le règlement 2012-205 autorisant la conclusion d'une entente relative à l'entretien d'une section du chemin Froment entre les municipalités de St-Paul et Crabtree
    2018-03-26 [PDF - 1 page - 171 Ko]
  • Modifiant le règlement 2015-269 décrétant une dépense de 1 510 390$ et un emprunt de 1 510 390$ pour des travaux de chaussée sur le chemin St-Jacques entre le pont de la rivière Ouareau et la limite avec Village St-Pierre
    2018-03-26 [PDF - 4 pages - 0,97 Mo]
  • Décrétant une dépense de 1 550 783$ et un emprunt de 1 550 783$ pour des travaux d'égout, d'aqueduc et de voirie sur la 1re Avenue entre la 8e Rue et la 13e Rue
    2018-03-26 [PDF - 8 pages - 549 Ko]
  • Relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
    2018-03-26 [PDF - 14 pages - 818 Ko]
  • Décrétant l'interdiction de fumer dans tous les parcs, terrains de jeux et espaces verts aménagés, propriété de la Municipalité
    2018-03-26 [PDF - 4 pages - 158 Ko]
  • Modifiant le règlement 2009-165 (R 250-2009) décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
    2018-03-26 [Pdf - 2 pages - 154 Ko]
  • Régissant la gestion des matières résiduelles
    2018-03-26 [PDF - 12 pages - 759 Ko]
  • Décrétant une dépense de 168 920$ et un emprunt de 168 920$ pour l'achat d'une surfaceuse électrique et l'aménagement du puits à neige à l'aréna
    2018-03-26 [PDF - 2 pages - 167 Ko]
  • Concernant l'établissement d'un programme aux fins d'accorder une aide sous forme de crédit de taxes aux personnes admissibles conformément aux articles 92.1 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q.,C. C-47.1)
    2018-03-26 [PDF - 4 pages - 894 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2012-202 relatif au stationnement dans les rues sur le territoire de la Municipalité de Crabtree
    2018-03-26 [PDF - 1 page - 85 Ko]
  • Abrogeant le règlement 2012-209 décrétant une dépense de 1 002 766$ et un emprunt de 1 002 766$ pour des travaux d'aqueduc, d'égouts, de chaussée et d'éclairage sur la 4e Avenue entre la 12e Rue et la 16e Rue
    2018-03-26 [PDF - 1 page - 104 Ko]
  • Modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-27 [PDF - 6 pages - 240 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier le règlement 2008-151 concernant la paix, l'ordre et décrétant certaines nuisances dans la municipalité.
    2018-03-27 [PDF - 1 page - 89 Ko]
  • Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Crabtree et abrogeant le règlement 2012-215
    2018-03-27 [PDF - 8 pages - 288 Ko]
  • Décrétant une dépense de 1 645 371$ et un emprunt de 1 645 371$ pour des travaux de rénovation à l'aréna.
    2018-03-27 [PDF - 3 pages - 242 Ko]
  • Abrogeant le règlement 96-002 et ses amendements décrétant les heures d'ouverture et de fermeture du bureau municipal.
    2018-03-27 [PDF - 1 page - 77 Ko]
  • Concernant la délégation de pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires municipaux de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-27 [PDF - 3 pages - 219 Ko]
  • Modifiant le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 143 Ko]
  • Modifiant le règlement 98-026 relatif aux chiens
    2018-03-27 [PDF - 1 page - 97 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2012-202 relatif au stationnement dans les rues sur le territoire de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-27 [PDF - 1 page - 68 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2017.
    2018-03-27 [PDF - 6 pages - 293 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 130 Ko]
  • Décrétant une dépense de 2 046 362$ et un emprunt de 2 046 362$ pour des travaux d'aqueduc, d'égouts et de voirie d'une section de la 4e Avenue entre le 53, 4e Avenue et la 9e Rue et sur la 5e Rue entre la 2e Avenue et la 4e Avenue.
    2018-03-27 [PDF - 14 pages - 2 116 Ko]
  • Décrétant une dépense de 617 110$ et un emprunt de 617 110$ pour des travaux d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur les futures 3e Avenue et 20e Rue.
    2018-03-27 [PDF - 10 pages - 1 005 Ko]
  • Modifiant le règlement 2011-195 régissant la pose d'un compteur d'eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 158 Ko]
  • Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-27 [PDF - 4 pages - 156 Ko]
  • Décrétant une dépense de 125 898,00$ et un emprunt de 125 898,00$ pour l'achat et l'installation d'une génératrice au centre administratif.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 182 Ko]
  • Modifiant la clause de taxation du règlement d'emprunt 2017-298.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 118 Ko]
  • Modifiant le règlement 2015-264 relatif aux systèmes d'alarme
    2018-03-27 [PDF - 1 page - 138 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de lotissement 99-042.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 143 Ko]
  • Règlement autorisant la conclusion d'une entente relative à l'utilisation des bornes incendies et des points d'eau en cas d'urgence.
    2018-03-27 [PDF - 4 pages - 240 Ko]
  • Modifiant le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux et abrogeant les règlements 2011-198 et 2013-241.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 174 Ko]
  • Décrétant une dépense de 1 510 390$ et un emprunt de 1 510 390$ pour des travaux de chaussée sur le chemin St-Jacques entre le pont de la rivière Ouareau et la limite avec Village St-Pierre.
    2018-03-27 [PDF - 6 pages - 881 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propiétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2016.
    2018-03-27 [PDF - 8 pages - 253 Ko]
  • Décrétant une dépense de 154 500$ et un emprunt de 154 600$ pour l'achat des bacs roulants bruns pour la collecte des matières compostables.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 168 Ko]
  • Régissant le traitement des élus municipaux.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 175 Ko]
  • Fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 134 Ko]
  • Modifiant l'article 13 du règlement 2013-244 pour exclure les usagers non résidentiels ayant une cote «R».
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 119 Ko]
  • Décrétant une dépense de 1 158 179$ et un emprunt de 1 168 179$ pour des travaux de réfection de la 4e Avenue entre la 12e Rue et la 16e Rue
    2018-03-27 [PDF - 8 pages - 1 309 Ko]
  • Décrétant une dépense de 391 475$ et un emprunt de 391 475$ pour des travaux d'aménagement d'un terrain de tennis extérieur dur avec deux surfaces de jeu.
    2018-03-27 [PDF - 8 pages - 663 Ko]
  • Modifiant le règlement 98-026 relatif aux chiens.
    2018-03-27 [PDF - 2 pages - 170 Ko]
  • Ayannt pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2012-202 relatif au stationnement dans les rues sur le territoire de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-27 [PDF - 4 pages - 195 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-03-27 [PDF - 4 pages - 580 Ko]
  • Décrétant une dépense de 456 796$ et un emprunt de 456 796$ pour des travaux de réfection de voirie d'aqueduc et d'égouts de la 9e Rue entre la 4e Avenue et la 10e Rue.
    2018-03-27 [PDF - 6 pages - 867 Ko]
  • Décrétant une dépense de 167 030$ et un emprunt de 167 030$ pour la reconstruction de l'émissaire pluvial entre la 1re Avenue et la rivière Ouareau
    2018-03-27 [PDF - 4 pages - 518 Ko]
  • Concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité de Crabtree
    2018-03-27 [PDF - 18 pages - 980 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2012-202 relatif au stationnement dans les rues sur le territoire de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 169 Ko]
  • Créant un régime volontaire d'épargne retraite pour les employés non-couverts par le régime de retraite simplifié de la Municipalité.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 160 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 159 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2008-151 relatif à la paix et l'ordre dans la Municipalité et décrétant certaines nuisances.
    2018-03-28 [PDF - 1 page - 108 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2012-202 relatif au stationnement dans les rues sur le territoire de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 127 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2015.
    2018-03-28 [PDF - 8 pages - 277 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2013
    2018-03-28 [PDF - 6 pages - 296 Ko]
  • Décrétant des travaux de déplacement de 6 poteaux d'Hydro-Québec sur la 2e Avenue entre la 5e Rue et la 8e Rue et pourvoyant au paiement de ces travaux au moyen d'un emprunt de 57 891,13$.
    2018-03-28 [PDF - 6 pages - 491 Ko]
  • Décrétant des travaux de construction d'un trop-plein au réseau d'égout pluvial non-conventionnel dans le secteur des «Terrasses Du Charme».
    2018-03-28 [PDF - 8 pages - 404 Ko]
  • Règlement décrétant des travaux dans le cours d'eau Granger et pourvoyant au paiement de ces travaux au moyen d'un emprunt de 27 840$.
    2018-03-28 [PDF - 10 pages - 1 691 Ko]
  • Règlement décrétant des travaux dans le cours d'eau du Trait-Carré de 117 202$ et pourvoyant au paiement de ces travaux au moyen d'un emprunt de 86 799$.
    2018-03-28 [PDF - 12 pages - 1 627 Ko]
  • Décrétant une dépense de 1 833 314$ et un emprunt de 1 833 314$ pour des travaux de réfection de la 13e Rue et de la 2e Avenue.
    2018-03-28 [PDF - 6 pages - 897 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-03-28 [PDF - 4 pages - 293 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 167 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2012-202 au stationnement dans les rues sur le territoire de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 144 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier l'indemnité de vacances contenue dans le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 138 Ko]
  • Ayant pour effet de créer un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 168 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions de règlement 2012-202 et abrogeant le règlement 2013-230 relatifs au stationnement dans les rues sur le territoire de la Municipalité de Crabtree
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 190 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 161 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 179 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement administratif 99-045.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 151 Ko]
  • Décrétant des travaux de décontamination de terrains municipaux et l'affectation de la somme de 428 997$ des soldes disponibles des règlements 2009-160, 2010-169 et 2012-212 en vue de financer une dépense de 428 997$
    2018-03-28 [PDF - 8 pages - 550 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2012-202 relatif au stationnement dans les rues sur le territoire de la Municipalité de Crabtree.
    2018-03-28 [PDF - 2 pages - 183 Ko]
  • Modifiant le règlement 2012-210 régissant l'usage de l'eau sur le territoire de la municipalité.
    2018-03-28 [PDF - 4 pages - 229 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier le règlement 2011-182 créant un régime de retraite simplifié pour les employés de la Municipalité
    2018-03-28 [PDF - 1 page - 129 Ko]
  • Modifiant le règlement 2012-204 concernant la circulation des véhicules routiers.
    2018-03-28 [PDF - 1 page - 140 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2014.
    2018-03-28 [PDF - 6 pages - 269 Ko]
  • À l'effet de fixer la rémunération du maire et des conseillers, établir les modalités de paiement et prévoir une indexation annuelle
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 234 Ko]
  • Règlement 2012-201 ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 97-006 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
    2018-04-03 [PDF - 1 page - 193 Ko]
  • Réglement relatif au stationnement dans les rues sur le territoire de la municipalité
    2018-04-03 [PDF - 4 pages - 199 Ko]
  • Règlement désignant les personnes habiletées à émettre des constats d'infraction sur le territoire de la Municipalité de Crabtree
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 126 Ko]
  • Règlement autorisant la conclusion d'une entente relative à l'entretien d'une section du chemin Froment entre les municipalités de St-Paul et Crabtree
    2018-04-03 [PDF - 6 pages - 359 Ko]
  • Modifiant le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux et le règlement 2010-172.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 195 Ko]
  • Règlement 2012-207 ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 98-026 relatif aux chiens.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 186 Ko]
  • Décrétant une dépense de 1 002 766$ et un emprunt de 1 002 766$ pour des travaux d'aqueduc, d'égouts, de chaussée et d'éclairage sur la 4e Avenue entre la 12e Rue et la 16e Rue.
    2018-04-03 [PDF - 6 pages - 535 Ko]
  • Modifiant le règlement 2011-195 régissant la pose d'un compteur d'eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-03 [PDF - 1 page - 90 Ko]
  • Décrétant une dépense de 2 090 246$ et un emprunt de 2 090 246$ pour des travaux de chaussée sur le chemin St-Jacques entre le chemin Archambault et la route 158.
    2018-04-03 [PDF - 4 pages - 343 Ko]
  • Décrétant une dépense de 45 000$ et un emprunt de 45 000$ pour des travaux d'installation d'une conduite de gaz naturel dans le mini-parc industriel.
    2018-04-03 [PDF - 6 pages - 284 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 98-026 relatif aux chiens.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 173 Ko]
  • Créant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Crabtree.
    2018-04-03 [PDF - 8 pages - 321 Ko]
  • Décrétant que les surplus d'opération de l'aréna seront affectés à une réserve financière pouvant être utilisée exclusivement aux besoins de l'aréna.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 662 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 152 Ko]
  • Règlement 2012-218 ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 2012-202 relatif au stationnement dans les rues sur le territoire de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 165 Ko]
  • Décrétant une dépense de 1 249 888$ et un emprunt de 1 249 888$ pour des travaux d'aqueduc, d'égouts, de chaussée et de trottoirs sur la 2e Avenue entre la 5e Rue et la 8e Rue et sur la 6e Rue entre la 2e Avenue et la 4e Avenue et une section de la 7e Rue à l'intersection de la 2e Avenue.
    2018-04-03 [PDF - 14 pages - 990 Ko]
  • Modifiant le règlement 2011-195 régissant la pose d'un compteur d'eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-03 [PDF - 1 page - 675 Ko]
  • Créant un régime de retraite simplifié pour les employés de la Municipalité.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 189 Ko]
  • Modifiant le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux.
    2018-04-03 [PDF - 1 page - 124 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier une disposition du règlement de zonage 99-044
    2018-04-03 [PDF - 3 pages - 145 Ko]
  • Déléguant certains pouvoirs et obligations au directeur général.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 140 Ko]
  • Règlement décrétant des travaux de prolongement du réseau électrique à 3 phases et du réseau de Bell dans le cadre de l'aménagement d'un mini-parc industriel et pourvoyant au paiement de ces travaux au moyen d'un emprunt de 196 276,05$.
    2018-04-03 [PDF - 6 pages - 835 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de construction 99-043.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 171 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-03 [PDF - 2 pages - 137 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier le règlement 2008-151 et 2011-180 concernant la paix, l'ordre et décrétant certaines nuisances dans la municipalité.
    2018-04-03 [PDF - 1 page - 133 Ko]
  • Règlement 2011-191 ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-03 [PDF - 4 pages - 641 Ko]
  • Décrétant une dépense de 1 990 400$ et un emprunt de 1 990 400$ pour des travaux d'aqueduc, d'égouts et de chaussée sur la 12e Rue entre la 2e Avenue et la 4e Avenue et sur la 2e Avenue entre la 9e Rue et la 12e Rue.
    2018-04-04 [PDF - 8 pages - 2319 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044 et du règlement administratif 99-045.
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 1152 Ko]
  • Règlement 2011-192 ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 535 Ko]
  • Décrétant une dépense de 185 000$ et un emprunt de 185 000$ pour l'achat d'un garage destiné à recevoir un garage municipal.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 140 Ko]
  • Créant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Crabtree.
    2018-04-04 [PDF - 6 pages - 366 Ko]
  • Règlement régissant la pose d'un compteur d'eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d'eau potable sur l'ensemble de territoire de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-04 [PDF - 18 pages - 577 Ko]
  • Règlement 2011-196 ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 139 Ko]
  • Décrétant une dépense de 70 000$ et l'affectation de soldes disponibles pour le paiement de 70 000$ pour la réfection du passage à niveau de la 4e Avenue.
    2018-04-04 [PDF - 6 pages - 392 Ko]
  • Modifiant le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 240 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2012.
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 173 Ko]
  • Décrétant une dépense de 2 326 230$ et un emprunt de 2 326 230$ pour des travaux d'aqueduc, d'égouts et de chaussée sur la 4e Avenue entre la 9e Rue et la 12e Rue et sur la 9e Rue entre la 1re Avenue et la 4e Avenue, avec l'installation d'un émissaire pluvial.
    2018-04-04 [PDF - 6 pages - 219 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 51 Ko]
  • Modifiant le règlement 97-011 constituant un comité consultatif d'urbanisme dans la municipalité de Crabtree
    2018-04-04 [PDF - 1 page - 96 Ko]
  • Modifiant le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 135 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 96 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier une disposition du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 126 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier les limites de la zone Re-1 et Rb-5 du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 169 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2011.
    2018-04-04 [PDF - 7 pages - 239 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement administratif 99-045 et du règlement sur les dérogations mineures 99-046.
    2018-04-04 [PDF - 3 pages - 122 Ko]
  • Concernant le stationnement de nuit sur le territoire de la municipalité.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 58 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 99-044 suite au règlement de contrôle intermédiaire de la municipalité régionale de comte de Joliette relatif à la reconnaissance de droits acquis à l'égard des exploitations avicoles.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 63 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions de règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 145 Ko]
  • Concernant la circulation des véhicules routiers
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 55 Ko]
  • Règlement 2009-164 modifiant le règlement de zonage no. 99-044 et le règlement administratif no. 99-045 relativement aux droits acquis
    2018-04-04 [PDF - 6 pages - 98 Ko]
  • Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 9-1-1.
    2018-04-04 [PDF - 1 page - 59 Ko]
  • Modifiant le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 68 Ko]
  • Règlement 2009-167 modifiant les tableaux des normes relatives aux aires de glissement de terrain du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 8 pages - 219 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2010.
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 81 Ko]
  • À l'effet de fixer la rémunération du maire et des conseillers, établir les modalités de paiement et prévoir une indexation annuelle.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 223 Ko]
  • Modifiant le règlement 2007-135 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 154 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de construction 99-043.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 167 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 7 pages - 971 Ko]
  • Autorisant la conclusion d'une entente concernant la cour municipale commune de Joliette.
    2018-04-04 [PDF - 5 pages - 297 Ko]
  • Règlement numéro 2008-147 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 95 000$.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 161 Ko]
  • Concernant la circulation des véhicules routiers
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 179 Ko]
  • Abrogeant les règlements 96-001 et 2000-062 décrétant la tenue des sessions régulières du conseil municipal.
    2018-04-04 [PDF - 1 page - 128 Ko]
  • Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances.
    2018-04-04 [PDF - 18 pages - 514 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2009.
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 82 Ko]
  • Décrétant des travaux de revitalisation de la 8e Rue par la réfection des services municipaux, la réfection du pavage et l'ajout d'îlots de béton, principalement entre la 1re Avenue et la 4e Avenue mais également pour certains travaux entre la 4e Avenue et la 8e Avenue, autorisant un emprunt de 543 187$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-04 [PDF - 3 pages - 214 Ko]
  • Règlement concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-04 [PDF - 23 pages - 612 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 15 pages - 535 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de lotissement 99-042
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 189 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement administratif 99-045.
    2018-04-04 [PDF - 5 pages - 259 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 269 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 172 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier le plan d'urbanisme 99-041.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 142 Ko]
  • Règlement 2007-131 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 8 pages - 410 Ko]
  • Règlement décrétant des travaux d'implantation d'infrastructures d'aqueduc, d'égout domestique, d'égout pluvial et de chaussée dans le cadre d'un prolongement de la 5e Avenue et pourvoyant au paiement de ces travaux au moyen d'un emprunt de 740 675$
    2018-04-04 [PDF - 5 pages - 511 Ko]
  • Modifiant le règlement 99-039 adoptant de nouvelles dispositions relativement au régime de retraite à l'intention des employés.
    2018-04-04 [PDF - 1 page - 97 Ko]
  • Décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux
    2018-04-04 [PDF - 5 pages - 256 Ko]
  • Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
    2018-04-04 [PDF - 3 pages - 143 Ko]
  • Travail du service de contrôle des animaux
    2018-04-04 [PDF - 1 page - 115 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2008.
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 209 Ko]
  • Règlement relatif au stationnement dans les rues de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 245 Ko]
  • Règlement ordonnant la fermeture d'une partie de chemin, face au 1000, chemin Rivière-Rouge et au 904 chemin Saint-Jacques
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 133 Ko]
  • À l'effet de fixer la rémunération du maire et des conseillers, établir les modalités de paiement et prévoir une indexation annuelle.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 152 Ko]
  • Décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sur la 9e Avenue, entre la 12e Rue et la 13e Rue dans le secteur «A» du projet de développement domiciliaire «La Montée des Bois» autorisant un emprunt au montant de 580 620,60$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 212 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de fixer une nouvelle limite de vitesse sur le chemin Rivière-Rouge
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 151 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 98-026 relatif aux chiens.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 158 Ko]
  • Décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sur une partie du chemin Sainte-Marie, entre les numéros civiques 310 et 350, mais excluant les numéros civiques 311 et 321, autorisant un emprunt au montant de 372 532$ à ces fins, imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt et abrogeant le règlement 2002-075.
    2018-04-04 [PDF - 3 pages - 141 Ko]
  • Décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sur la 9e Avenue, entre la 8e Rue et la 12e Rue, dans le secteur «B» du projet de développement domiciliaire «La Montée des Bois» autorisant un emprunt au montant de 823 680, 40$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 221 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier le règlement 97-019 décrétant les conditions de travail des cadres supérieurs.
    2018-04-04 [PDF - 3 pages - 266 Ko]
  • Autorisant l'exécution de travaux de remplacement et de relocalisation du poste de pompage située sur la 1re Avenue à l'intersection de la 19e Rue, décrétant un emprunt au montant de 258 130$ à ces fins et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 462 Ko]
  • Décrétant des travaux de remplacement de certains poteaux du réseau électrique d'Hydro-Québec, du réseau de télécommunication de Bell Canada et du réseau de câblodistribution de Vidéotron, sur la 8e Rue, entre la 1re Avenue et la 4e Avenue, autorisant un emprunt au montant de 96 810$ à ces fins, et imposant une taxes spéciale pour le remboursement de cet emprunt
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 187 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2007
    2018-04-04 [PDF - 6 pages - 257 Ko]
  • Autorisant l'exécution de travaux de remplacement du poste de pompage situé sur la 1re Avenue à l'intersection de la 16e Rue, décrétant un emprunt au montant de 183 363$ à ces fins.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 158 Ko]
  • Décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sur la 2e Rue, une partie de la 3e Avenue Est (entre la 22e Rue et la 23e Rue), une partie de la 3e Avenue Ouest (entre la 21e Rue et la 23e Rue) et une partie de la 4e Avenue (entre la 21e Rue et les limites de la 23e Rue) (secteur Val-Ouareau phase IV), autorisant un emprunt au montant de 1 557 038$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 185 Ko]
  • Décrétant des travaux de réfection d'une partie du chemin Rivière-Rouge et autorisant un emprunt au montant de 207 258$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement ce cet emprunt
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 143 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 234 Ko]
  • Décrétant l'acquisition d'un camion incendie et autorisant un emprunt au montant de 280 000$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 205 Ko]
  • Règlement concernant le raccordement des entrées d'eau et d'égout au réseau municipal et l'installation de soupapes de sécurité
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 197 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2006.
    2018-04-04 [PDF - 6 pages - 253 Ko]
  • Règlement abrogeant les règlements 2001-065 et 2002-080 concernant le fonds spécial des surplus d'opération de l'aréna
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 94 Ko]
  • Règlement ordonnant la fermeture d'une partie du chemin Rivière-Rouge
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 157 Ko]
  • Décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sur une partie de la 22e Rue (entre le lot 198-2-100 et le lot 198-2-91) et une partie de la 3e Avenue (entre la 21e Rue et la 22e Rue) (secteur Val-Ouareau, phase III), autorisant un emprunt au montant de 290 578$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt
    2018-04-04 [PDF - 3 pages - 237 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 479 Ko]
  • Décrétant des travaux de réfection de pavage, de trottoirs et d'égout pluvial sur une partie de la 4e Avenue, entre la 6e Rue et le chemin Beauséjour et autorisant un emprunt au montant de 290 941$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt
    2018-04-04 [PDF - 4 pages - 198 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de fixer une nouvelle limite de vitesse sur une partie de la 4e Avenue
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 360 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier le plan d'urbanisme 99-041
    2018-04-04 [PDF - 3 pages - 184 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-04 [PDF - 2 pages - 132 Ko]
  • Autorisant l'acquisition de terrains aux fins de réserves foncières, décrétant un emprunt au montant de 80 000$ à ces fins et affectant tel montant aux fins ci-dessus décrites et décértant l'imposition d'une taxe spéciale pour assurer le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-04 [PDF - 3 pages - 210 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2005.
    2018-04-04 [PDF - 6 pages - 284 Ko]
  • Décrétant des travaux de recouvrement d'asphalte sur la 21e Rue et autorisant un emprunt au montant de 71 738$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 137 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 95 Ko]
  • Décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc d'égout sur la 22e Rue, dans le secteur Val-Ouareau (phase II), autorisant un emprunt au montant de 378 835$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-09 [PDF - 3 pages - 221 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier le règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances.
    2018-04-09 [PDF - 1 page - 143 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement 99-046 sur les dérogations mineures.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 158 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 99-049 relatif au stationnement dans les rues de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-09 [PDF - 1 page - 128 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 99-049 relatif au stationnement dans les rues de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 140 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier le règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances.
    2018-04-09 [PDF - 1 page - 141 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement administratif 99-045.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 221 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2004.
    2018-04-09 [PDF - 6 pages - 253 Ko]
  • À l'effet de fixer la rémunération du maire et des conseillers et prévoyant une indexation annuelle.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 180 Ko]
  • Autorisant l'acquisition d'une chargeuse/rétrocaveuse, et décrétant un emprunt au montant de 108 $ à ces fins, affectant tel montant aux fins ci-dessus décrites et décrétant l'imposition d'une taxes spéciale pour assurer le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 121 Ko]
  • Autorisant des travaux de modernisation à la station de traitement d'eau potable et décrétant un emprunt au montant de 762 300$ à ces fins, affectant tel montant aux fins ci-dessus décrites et décrétant l'imposition d'une taxe spéciale pour assurer le remboursement de cet emprunt
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 498 Ko]
  • Concernant les feux en plein air et abrogeant le règlement 95-261 de l'ancienne Municipalité de Crabtree et les règlements 175-91, 188-92, 209-95 de l'ancienne Municipalité de Sacré-Coeur-de-Crabtree.
    2018-04-09 [PDF - 4 pages - 313 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 99-049 relatif au stationnement dans les rues de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-09 [PDF - 1 page - 148 Ko]
  • Autorisant des travaux de prolongement des infrastructures d'aqueduc et d'égout sur une partie du chemin Sainte-Marie des numéros civiques 300 à 350, mais excluant les numéros 301, 311 et 321, autorisant un emprunt au montant de 291 923$ à ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 145 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier le règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 190 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 135 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier le plan d'urbanisme 99-041.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 471 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement administratif 99-045.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 177 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 2001-065 concernant le fonds spécial des surplus d'opération de l'aréna.
    2018-04-09 [PDF - 1 page - 119 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-09 [PDF - 3 pages - 203 Ko]
  • Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2003.
    2018-04-09 [PDF - 8 pages - 455 Ko]
  • Règlement abrogeant le règlement 94-249 de l'ancienne municipalité de Crabtree et déterminant de nouvelles dispositions concernant le fonds spécial des surplus d'opération de l'aréna.
    2018-04-09 [PDF - 2 pages - 117 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 99-049 relatif au stationnement dans les rues de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-09 [PDF - 1 page - 129 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-09 [PDF - 5 pages - 218 Ko]
  • Décrétant des travaux de réfection du chemin St-Michel à partir du chemin Rivière-Rouge jusqu'aux limites, et décrétant en emprunt au montant de 358 108$ à ces fins, affectant tel montant aux fins ci-dessus décrites et décrétant l'imposition d'une taxe spéciale pour assurer le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-09 [PDF - 3 pages - 206 Ko]
  • Pour déterminer les différents taux de taxation pour l'exercice financier 2002.
    2018-04-09 [PDF - 4 pages - 261 Ko]
  • Décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout dans le secteur de l'Érablière, autorisant un emprunt au montant de 1 097 545$. À ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-10 [PDF - 3 pages - 150 Ko]
  • Décrétant l'abrogation du règlement 2000-052
    2018-04-10 [PDF - 1 page - 83 Ko]
  • Décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout dans le secteur de l'Érablière, autorisant un emprunt au montant de 1 097 545$. À ces fins, et imposant une taxe spéciale pour le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-10 [PDF - 3 pages - 255 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de construction numéro 99-043.
    2018-04-10 [PDF - 3 pages - 188 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement administratif numéro 99-045.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 181 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 99-042.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 175 Ko]
  • Règlement imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1).
    2018-04-10 [PDF - 3 pages - 142 Ko]
  • Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances.
    2018-04-10 [PDF - 16 pages - 461 Ko]
  • Règlement décrétant le retrait de la Municipalité de Crabtree du Conseil intermunicipal de transport Le Portage ainsi que la dissolution de cet organisme.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 112 Ko]
  • Ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044.
    2018-04-10 [PDF - 3 pages - 287 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 96-001 décrétant la tenue des sessions régulières du Conseil municipal.
    2018-04-10 [PDF - 1 page - 125 Ko]
  • Décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des immeubles nécessaires à la protection de la prise d'eau de la municipalité et à l'agrandissement et/ou modification de la station de traitement d'eau potable ainsi que l'amélioration de l'accès à ladite station et décrétant un emprunt au montant de 75 000$ à ces fins, affectant tel montant aux fins ci-dessus décrites et décrétant l'imposition d'une taxe spéciale pour assurer le remboursement de cet emprunt.
    2018-04-10 [PDF - 3 pages - 287 Ko]
  • Pour déterminer les différents taux de taxation pour l'exercice financier 2001.
    2018-04-10 [PDF - 4 pages - 287 Ko]
  • À l'effet d'abroger les règlements 91-226 et 95-267 de l'ancienne municipalité de Crabtree et d'adopter de nouvelles dispositions relativement au régime de retraite à l'intention des employés non régis par la convention collective et des employés cadres supérieurs.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 254 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 97-017 relatif aux nuisances, à la paix, l'ordre et le bien-être général dans la municipalité.
    2018-04-10 [PDF - 1 page - 67 Ko]
  • Règlement décrétant l'adoption du plan d'urbanisme de la municipalité de Crabtree.
    2018-04-10 [PDF - 46 pages - 2 867 Ko]
  • Règlement sur les dérogations mineures
    2018-04-10 [PDF - 8 pages - 360 Ko]
  • Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils.
    2018-04-10 [PDF - 4 pages - 207 Ko]
  • Règlement pour déterminer les différents taux de taxation pour l'exercice financier 2000.
    2018-04-10 [PDF - 4 pages - 309 Ko]
  • Règlement adoptant le budget de Conseil Intermunicipal de Transport Le Portage pour l'année 1998, totalisant la somme de 1 331 428$, et décrétant une participation financière de notre municipalité de l'ordre de 4 642,11$
    2018-04-10 [PDF - 4 pages - 263 Ko]
  • Règlement sur la création d'un centre de réponse des appels d'urgence 9-1-1 par adjudication d'un contrat
    2018-04-10 [PDF - 1 page - 205 Ko]
  • Autorisant la conclusion d'une entente relative à l'organisation et au maintien d'un corps de police sur le territoire de la M.R.C. de Joliette et prévoyant la création d'une régie intermunicipale.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 140 Ko]
  • Règlement pour une délégation de compétence à la MRC de Joliette pour un appel d'offres à des fins d'octroi de contrat pour la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 130 Ko]
  • Autorisant un emprunt au montant de 383 034$ pour la réfection du réseau d'aqueduc et d'égout sur la 4e Avenue Nord-Ouest et la 17e Rue Sud-Ouest
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 179 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 96-002 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture du bureau municipal
    2018-04-10 [PDF - 1 page - 145 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement 98-026 relatif aux chiens
    2018-04-10 [PDF - 1 page - 140 Ko]
  • Règlement autorisant le retrait du territoire de la Municipalité de Crabtree de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de L'Assomption
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 151 Ko]
  • Autorisant la conclusion d'une entente concernant la cour municipale commune de Joliette
    2018-04-10 [PDF - 12 pages - 529 Ko]
  • Règlement modifiant le règlement numéro 98-025 et prévoyant l'opération d'un centre de réponse des appels d'urgence 9-1-1 par la régie intermunicipale de police de la région de Joliette.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 143 Ko]
  • Règlement désignant les personnes habiletées à émettre des constats d'infraction sur le territoire de la Municipalité de Crabtree
    2018-04-10 [PDF - 4 pages - 296 Ko]
  • À l'effet de modifier le règlement 97-014 portant sur la rémunération du maire et des conseillers et de déterminer la formule d'indexation annuelle.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 120 Ko]
  • Autorisant un emprunt au montant de 305 500$ pour l'acquisition d'un camion incendie.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 171 Ko]
  • Pour déterminer les différents taux de taxation pour l'exercice financier 1999.
    2018-04-10 [PDF - 6 pages - 245 Ko]
  • Règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 162-90 de l'ancienne municipalité de Sacré-Coeur-de-Crabtree.
    2018-04-10 [PDF - 6 pages - 280 Ko]
  • Relatif aux branchements à l'égout
    2018-04-10 [PDF - 12 pages - 385 Ko]
  • Autorisant une nouvelle entente concernant la cour municipale commune de la Ville de L'Assomption.
    2018-04-10 [PDF - 14 pages - 652 Ko]
  • Règlement adoptant le budget du Conseil Intermunicipal de Transport Le Portage pour l'année 1997, totalisant la somme de 1 289 338$, un budget supplémentaire de 22 500$ pour couvrir les dépenses supplémentaires de la TVQ et décrétant une participation financière de notre Municipalité de l'ordre de 6 018,43$.
    2018-04-10 [PDF - 4 pages - 279 Ko]
  • Autorisant un emprunt au montant de 49 700$ pour la réfection majeure du passage à niveau situé sur la 4e Avenue.
    2018-04-10 [PDF - 2 pages - 224 Ko]
  • Constituant un comité consultatif d'urbanisme dans la Municipalité de Crabtree
    2018-04-11 [PDF - 4 pages - 289 Ko]
  • Pour déléguer aux officiers municipaux le pouvoir d'effectuer certaines dépenses et de passer des contrats pour et au nom de la Municipalité de Crabtree
    2018-04-11 [PDF - 6 pages - 256 Ko]
  • Décrétant un temps déterminé pour la période de questions pendant les assemblées du Conseil.
    2018-04-11 [PDF - 2 pages - 146 Ko]
  • À l'effet de fixer la rémunération du maire et des conseillers et prévoyant l'indexation selon l'indice des prix à la consommation.
    2018-04-11 [PDF - 2 pages - 205 Ko]
  • Autorisant l'achat d'un édifice administratif et un engagement de crédits pour pourvoir à son paiement.
    2018-04-11 [PDF - 2 pages - 123 Ko]
  • Pour abroger les règlements des anciennes municipalités de Crabtree et de Sacré-Coeur-de-Crabtree n'ayant plus d'utilité.
    2018-04-11 [PDF - 6 pages - 217 Ko]
  • Règlement relatif aux nuisances, à la paix, l'ordre et le bien-être général dans la municipalité.
    2018-04-11 [PDF - 10 pages - 542 Ko]
  • Règlement imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1).
    2018-04-11 [PDF - 4 pages - 246 Ko]
  • Décrétant les conditions des employés(es) non régis par la convention collective
    2018-04-11 [PDF - 4 pages - 202 Ko]
  • Règlement concernant le paiement des taxes municipales en plusieurs versements.
    2018-04-11 [PDF - 2 pages - 99 Ko]
  • Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Liguori
    2018-04-11 [PDF - 1 page - 138 Ko]
  • Pour déterminer les différents taux de taxation pour l'exercice financier 1998.
    2018-04-11 [PDF - 6 pages - 314 Ko]
  • Concernant l'imposition de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels
    2018-04-11 [PDF - 2 pages - 125 Ko]
  • Les différents taux de taxation pour l'exercice financier 1997
    2018-04-11 [PDF - 6 pages - 245 Ko]


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